Licence du logiciel Yuki

Orange Polska S.A., ayant son siège social à Varsovie, Aleje Jerozolimskie 160, 02‑326 Varsovie, immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Tribunal de district pour la ville capitale de Varsovie, 12e chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le n° KRS 000010681, capital social entièrement libéré : 3 937 072 437 PLN, NIP : 526‑025‑09‑95, REGON : 012100784 (ci‑après le « Concédant »), déclare être titulaire des droits patrimoniaux d’auteur sur le logiciel informatique Yuki.

Le Concédant accorde au licencié une licence non exclusive, à durée limitée (pour la période d’exécution de travaux au bénéfice du Concédant) sur le logiciel informatique Yuki.

Le Concédant ne garantit pas que : le logiciel est exempt d’erreurs ; il fonctionne sans blocage ni interruption ; il répond aux exigences ; les défauts du logiciel seront corrigés ; ou que de nouvelles versions/correctifs seront réalisés et mis à disposition. Le licencié reconnaît que l’utilisation du logiciel et/ou de la documentation s’effectue à ses propres risques. Le Concédant n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du programme, tels que la perte de données, la perte de revenus, les interruptions d’activité, la perte d’informations commerciales ou d’autres pertes financières, quelle que soit leur prévisibilité.

Le logiciel est fourni « en l’état » (as is), sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En aucun cas le Concédant ne pourra être tenu responsable de toute réclamation, de tout dommage ou de toute autre responsabilité, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit ou autrement, découlant du logiciel, de son utilisation ou d’autres interactions avec le logiciel.
